Aller au contenu

Thomas Cazenave et la loi « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État »

Votes, amendements et interventions sur Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Ensemble pour la République

Thomas Cazenave a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 20 amendements (dont 18 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Auteur ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Auteur ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Auteur ART. PREMIER Irrecevable
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Adopté

Autres textes de Thomas Cazenave

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — 78 interventions
PLF pour 2025 — 0 interventions
Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
Rétablissement du délit de séjour irrégulier — 8 interventions
de simplification de la vie économique — 0 interventions
PLFSS pour 2025 — 0 interventions
PLFFG 2024 — 1 intervention

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.