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Sébastien Saint-Pasteur et la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Socialistes et apparentés

Sébastien Saint-Pasteur a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 59 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 4 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 19 Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 19 Rejeté
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Tombé
Cosignataire ART. 6 Tombé
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER Irrecevable
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Cosignataire ART. 6 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 13 Rejeté

… et 29 autres amendements.

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