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Portrait de Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Socialistes et apparentés

Sébastien Saint-Pasteur a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 103 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 5 TER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 5 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 5 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 En discussion

… et 73 autres amendements.

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