- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Sébastien Saint-Pasteur et la loi « Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap »
Votes, amendements et interventions sur Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Socialistes et apparentésSébastien Saint-Pasteur a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 18 amendements (dont 17 en tant qu'auteur), et 9 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 3 Retiré
- Auteur ART. 9 Retiré
- Auteur ART. 9 Retiré
- Auteur ART. 5 Retiré
- Auteur ART. 2 TER Retiré
- Auteur ART. 3 Retiré
- Auteur ART. 4 BIS Retiré
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 9 BIS Adopté
- Auteur ART. 4 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Auteur ART. 4 Irrecevable
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur ART. 5 Adopté
- Auteur ART. 7 Adopté
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