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Portrait de Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Socialistes et apparentés

Sébastien Saint-Pasteur a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 400 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 24 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 27 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 23 Adopté
  • Cosignataire ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 12 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 24 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 Rejeté
  • Cosignataire ART. 35 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 43 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté

… et 370 autres amendements.