- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Sébastien Chenu et la loi « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux »
Votes, amendements et interventions sur Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rassemblement NationalSébastien Chenu a été actif sur ce dossier : 36 interventions en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
mardi 21 juillet 2026
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« La parole est à Mme Laure Miller, rapporteure de la commission mixte paritaire. »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. »
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« La parole est à M. Alexandre Portier, vice-président de la commission mixte paritaire. »
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« J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Louis Boyard. »
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« La parole est à Mme la rapporteure. »
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« Dans le silence qui sied à nos débats, la parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.) »
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« Terminez votre phrase. Nous ne sommes pas dans un rappel au règlement et le vôtre n’est pas fondé sur les bons articles. »
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« Nous nous arrêterons là. »
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« La parole est à Mme Caroline Yadan, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il ? »
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« Nous sommes là sur le fond du débat. Merci de terminer votre propos. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Chers collègues, je vous rappelle que l’article 100 n’est pas un fourre-tout qui permet de faire n’importe quel rappel au règlement. »
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« Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. Chaque orateur disposera de deux minutes. La parole est à Mme Soumya Bourouaha. »
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« La parole est à M. Olivier Fayssat. »
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« La parole est à Mme Anne Genetet. »
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« La parole est à M. Arnaud Saint-Martin. »
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« La parole est à M. Arthur Delaporte. »
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« La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable (suite) -
« La parole est à M. Laurent Croizier. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable (suite) -
« Aucun rappel au règlement n’est possible pendant des explications de vote. Apprenez un peu ! »
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« Non ! Il n’y a pas de rappels au règlement pendant des explications de vote. »
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« Monsieur Croizier, vous avez la parole. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable (suite) -
« La parole est à M. Laurent Marcangeli. »
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« Dans la discussion générale, la parole est à M. Joël Bruneau. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Soumya Bourouaha. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Olivier Fayssat. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Laure Lavalette. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Anne Genetet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Arnaud Saint-Martin. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Arthur Delaporte. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Lionel Duparay. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Avant de donner la parole aux trois derniers orateurs inscrits, je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi telle qu’elle résulte de la CMP. Je fais annoncer ce scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Laurent Croizier. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Laurent Marcangeli. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. »
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« Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 426 Nombre de suffrages exprimés 360 Majorité absolue 181 Pour l’adoption 279 Contre 81 »
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