- A voté contre l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- A voté pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Sébastien Chenu et la loi « Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions »
Votes, amendements et interventions sur Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Rassemblement NationalSébastien Chenu a été actif sur ce dossier : 108 interventions en séance, 3 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 6 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. UNIQUE Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Retiré
- Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Interventions en séance
jeudi 22 janvier 2026
-
« La parole est à M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à M. le ministre de l’intérieur. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Pauget. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Pouria Amirshahi. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Éric Martineau. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Benoît Blanchard. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Olivier Fayssat. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Michaël Taverne. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Pierre Cazeneuve. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Jean-François Coulomme. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Roger Vicot. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte. Sur l’amendement n o 23, sur les sous-amendements à cet amendement, sur les amendements identiques n o s 1 à 36,… »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir l’amendement n o 23, qui fait l’objet de dix-huit sous-amendements. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement n o 74. »
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« La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement n o 75. »
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« Le sous-amendement n o 76 de M. Jean-François Coulomme est défendu. La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement n o 77. »
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« La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement n o 78. »
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« Merci, chère collègue. »
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« La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement n o 86. »
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« La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir le sous-amendement n o 87. »
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« La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir le sous-amendement n o 73. »
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« La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir le sous-amendement n o 79. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement n o 80. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement n o 83. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir le sous-amendement n o 81. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement n o 82. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement n o 84. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement n o 85. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement n o 88. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Je vous remercie, cher collègue, mais je vais me débrouiller tout seul. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement n o 89. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir le sous-amendement n o 72. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n o 23 et sur les sous-amendements ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement n o 23 et les sous-amendements ? »
Voir dans le contexte -
« Monsieur Pilato, s’il vous plaît. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Éric Pauget. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Pouria Amirshahi. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix le sous-amendement n o 74. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 49 Contre 110 »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix le sous-amendement n o 75. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 45 Contre 105 »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix le sous-amendement n o 76. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 50 Contre 107 »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix le sous-amendement n o 77. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 50 Contre 111 »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix le sous-amendement n o 78. »
Voir dans le contexte
… et 58 autres prises de parole.
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Ugo Bernalicis
— 72 interventions
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Antoine Léaument
— 61 interventions
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Benjamin Lucas-Lundy
— 53 interventions
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Ian Boucard
— 50 interventions
-
Thibault Bazin
— 42 interventions
-
Jean-François Coulomme
— 42 interventions