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Sébastien Chenu et la loi « Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée »
Votes, amendements et interventions sur Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Rassemblement NationalSébastien Chenu a été actif sur ce dossier : 90 interventions en séance, 4 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 11 décembre 2025
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« La parole est à M. Nicolas Tryzna. »
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« La parole est à Mme Sandra Regol. »
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« La parole est à M. Éric Martineau. »
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« La parole est à M. Laurent Marcangeli. »
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« La parole est à M. Stéphane Lenormand. »
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« La parole est à Mme Soumya Bourouaha. »
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« La parole est à Mme Hanane Mansouri. »
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« La parole est à M. Jonathan Gery. »
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« Chers collègues, écoutons l’orateur ! »
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« Madame Diop ! »
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« Chers collègues, pour les dernières heures de séance de cette journée, pourrions-nous laisser souffler l’esprit de Noël (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SOC) dans cette niche, dans cette crèche ? »
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« La parole est à Mme Caroline Yadan. »
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« La parole est à Mme Andrée Taurinya. »
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« Il faut conclure, madame la députée. »
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« La discussion générale est close. »
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« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
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« Nous en venons à plusieurs amendements identiques, n os 1, 4, 9 et 21, tendant à supprimer l’article 1 er . Je vous informe que, sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de… »
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« Monsieur le député, je vous rappelle que vous n’êtes pas là pour discuter avec Mme Diop en particulier ! »
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« La parole est à M. Jonathan Gery, pour soutenir l’amendement n o 4. »
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« La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir l’amendement n o 9. »
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« L’amendement n o 21 de M. Éric Ciotti est défendu. La parole est à Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission. »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur. »
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« J’applique la règle « un pour, un contre ». La parole est à M. Jordan Guitton. »
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« La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi. »
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« Pour votre information, madame la députée, je signale que M. Pauget, que vous avez cité, n’est pas dans l’hémicycle. Peut-être est-ce son frère ? (Sourires. – M. Nicolas Tryzna lève la main.) Je mets aux voix les amendements identiques n os 1, 4, 9 et 21. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 30 Contre 102 »
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« La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement n o 12, qui fait l’objet du sous-amendement n o 33. »
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« Sur l’amendement n o 12 et le sous-amendement n o 33, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Romain Tonussi, pour soutenir le sous-amendement n o 33. »
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« Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et l’amendement ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Je mets aux voix le sous-amendement n o 33. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 21 Contre 109 »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 12. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 18 Contre 110 »
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« L’amendement n o 7 de M. Paul Molac est défendu. Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. (« Non ! » et « Défendu ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Mais si. »
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« L’amendement n o 3 est défendu ? Monsieur Tryzna, M. Pauget n’est pas là : souhaitez-vous vous exprimer pour le soutenir ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.) »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement n o 19. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Laurent Jacobelli. »
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« La parole est à Mme Andrée Taurinya. »
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« Je suis saisi de deux amendements, n os 20 et 22, portant article additionnel après l’article 1 er qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement n o 20. »
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« Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Caroline Yadan. »
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« La parole est à Mme Andrée Taurinya. »
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… et 40 autres prises de parole.
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Jonathan Gery
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Andrée Taurinya
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Dieynaba Diop
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Caroline Yadan
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Nicolas Tryzna
— 11 interventions
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Fatiha Keloua Hachi
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Stéphane Peu
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