- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Hélène Laporte et la loi « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux »
Votes, amendements et interventions sur Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rassemblement NationalHélène Laporte a été active sur ce dossier : 371 interventions en séance, 2 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
lundi 26 janvier 2026
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« Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 109 à l’article 1 er . »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite) -
« La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement n o 109. »
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« La parole est à Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission. »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, pour donner l’avis du gouvernement. »
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« La parole est à Mme Ayda Hadizadeh. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 109. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 37 Contre 31 »
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« La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement n o 110. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Je prends un orateur pour, un orateur contre. La parole est à Mme Gabrielle Cathala. »
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« Je rappelle la règle : un pour, un contre. Monsieur Delaporte, vous êtes cosignataire de l’amendement, je suppose que vous êtes pour. Je ne vous donne donc pas la parole. »
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« L’amendement n o 51 de M. Jérémie Iordanoff est défendu. »
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« L’amendement n o 72 de M. Jérémie Iordanoff est défendu. Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Antoine Léaument. »
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« Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur les amendements n o 13 et identique, par le groupe Écologiste et social ; sur l’article 1 er , par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.… »
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« La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement n o 87. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Marianne Maximi. »
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« Je mets aux voix les amendements identiques n os 13 et 87. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 37 Contre 87 »
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« Sur les amendements n os 42 et 43, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Perez, pour soutenir l’amendement n o 42. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Antoine Léaument. »
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« La parole est à M. Erwan Balanant. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 42. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 23 Contre 122 »
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« La parole est à M. Thierry Perez, pour soutenir l’amendement n o 43. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Gabrielle Cathala. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 43. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 21 Contre 116 »
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« Je mets aux voix l’article 1 er , tel qu’il a été amendé. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 116 Contre 23 »
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« Nous en venons à une série d’amendements portant article additionnel après l’article 1 er . Sur les amendements n os 57, 68, 74, 75, 69 et 67, je suis saisie par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public ; de même, sur les amendements n os 70 et 61, je suis… »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er -
« La parole est à M. Éric Bothorel. »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er -
« La parole est à M. Rodrigo Arenas. »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er -
« Je mets aux voix l’amendement n o 57. »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er
lundi 26 janvier 2026
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« La parole est à Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Louis Boyard. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à M. le ministre. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
… et 321 autres prises de parole.
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