Hélène Laporte et la loi « Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers »

Votes, amendements et interventions sur Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Rassemblement National

Hélène Laporte a été active sur ce dossier : 179 interventions en séance, 4 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 18 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 3 BIS C Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

Interventions en séance

lundi 11 mai 2026

« La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. »
Voir dans le contexte — Présentation
« La parole est à Mme Julie Delpech, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. »
Voir dans le contexte — Présentation
« Dans la discussion générale, la parole est à Mme Murielle Lepvraud. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Arnaud Bonnet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Géraldine Bannier. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Véronique Ludmann. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Jean Bodart. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Soumya Bourouaha. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Maxime Michelet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Thierry Tesson. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Graziella Melchior. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles
« La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi. »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« La parole est à M. Roger Chudeau. »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« Sur les amendements n os 32, 33 et sur l’article 1 er , je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement n o… »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n o 32. »
Voir dans le contexte
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. Arnaud Bonnet. »
Voir dans le contexte
« Je mets aux voix l’amendement n o 32. »
Voir dans le contexte
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 33 Contre 49 »
Voir dans le contexte
« La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n o 33. »
Voir dans le contexte
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte
« La parole est à Mme Murielle Lepvraud. »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. Arnaud Bonnet. »
Voir dans le contexte
« Je mets aux voix l’amendement n o 33. »
Voir dans le contexte
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 36 Contre 49 »
Voir dans le contexte
« L’amendement n o 35 de Mme la rapporteure est rédactionnel. »
Voir dans le contexte
« Je suis saisie de deux amendements, n os 19 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole… »
Voir dans le contexte
« La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n o 45. »
Voir dans le contexte
« L’amendement n o 31 de Mme la rapporteure est donc défendu et j’ai bien noté l’avis favorable de la commission sur l’amendement n o 19 sous réserve de l’adoption du sous-amendement n o 45. Quel est l’avis du gouvernement sur ces deux amendements et sur le sous-amendement ? »
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« La parole est à Mme Soumya Bourouaha. »
Voir dans le contexte
« L’amendement n o 19 devenant identique à l’amendement n o 31, je mets aux voix les deux amendements. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 97 Contre 0 »
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« Je mets aux voix l’article 1 er , tel qu’il a été amendé. »
Voir dans le contexte
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 99 Contre 0 »
Voir dans le contexte
« Sur l’amendement n o 28 et sur l’article 1 er bis A, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n o 28. »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis A
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis A
« La parole est à Mme Murielle Lepvraud. »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis A
« La parole est à M. Arnaud Bonnet. »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis A
« La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi. »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis A
« Je mets aux voix l’amendement n o 28. »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis A
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 40 Contre 56 »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis A
« Sur les amendements n os 10 et 11, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Fait, pour soutenir les amendements n os 10, 11, 12 et 13, qui… »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis A
« Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ? »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis A
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis A
« La parole est à M. Philippe Fait. »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis A