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« « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » C’est l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’exercice qui nous réunit aujourd’hui à votre initiative, madame la présidente, est salutaire. Il fait partie des… »
Voir dans le contexte — Contrôle de l’application des lois
Sandrine Le Feur et la loi rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Votes, amendements et interventions sur la loi rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Ensemble pour la RépubliqueSandrine Le Feur a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mardi 10 février 2026
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