- Auteur APRÈS ART. 15 Retiré
- Cosignataire ART. 6 Adopté
- Auteur ART. 21 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 15 Tombé
- Cosignataire ART. 18 Adopté
- Cosignataire ART. 18 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 21 Retiré
- Auteur ART. 21 Adopté
- Auteur ART. 11 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 15 Adopté
- Cosignataire ART. 10 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 15 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
- Cosignataire ART. 18 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 15 Irrecevable
- Auteur ART. 13 Adopté
- Cosignataire ART. 18 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
- Cosignataire ART. 18 Adopté
Sandrine Le Feur et la loi « Projet de loi-cadre relatif au développement des transports »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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Amendements
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