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Portrait de Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ensemble pour la République

Sandrine Le Feur a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 94 amendements (dont 94 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. 5 UNDECIES En discussion
  • Auteur ART. 5 QUATER En discussion
  • Auteur ART. 5 SEPTIES En discussion
  • Auteur ART. 5 OCTIES En discussion
  • Auteur ART. 5 BIS En discussion
  • Auteur ART. 5 QUINQUIES En discussion
  • Auteur ART. 5 BIS En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 5 Adopté
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 5 Adopté
  • Auteur AVANT ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 5 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 5 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 5 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Tombé

… et 64 autres amendements.