Questions de Robert Le Bourgeois

Données sur l'évolution des retraits de points

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/08/2026 • sécurité routière

Données sur les retraits de permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/08/2026 • sécurité routière

Accidents impliquant des véhicules sans permis

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/08/2026 • sécurité routière

Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/08/2026 • automobiles

Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • prestations familiales

Coût et avenir de l'application Agora

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 07/07/2026 • Gouvernement

Augmentation du prix de l'eau potable

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 23/06/2026 • eau et assainissement

Augmentation du prix de l'eau pour les usagers

Question orale sans débat • Ministère de l'action et des comptes publics • 09/06/2026 • eau et assainissement

Maintien du dispositif Asalée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • santé

Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • institutions sociales et médico sociales

Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • sécurité des biens et des personnes

Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 27/01/2026 • entreprises

Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux

Question écrite • Ministère de la culture • 23/12/2025 • presse et livres

Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/12/2025 • mer et littoral

Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/12/2025 • examens, concours et diplômes

Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/12/2025 • animaux

Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/12/2025 • animaux

Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • assurance maladie maternité

Maintien et sanctuarisation de la DETR

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 02/12/2025 • ruralité

Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées

Question écrite • Ministère des armées • 15/07/2025 • défense

Augmentation des traversées illégales de migrants en Normandie

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/06/2025 • étrangers

Suivi des recommandations du rapport relatif à la gestion des marnières

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 03/06/2025 • mines et carrières

Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/04/2025 • communes

Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 22/04/2025 • communes

Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/03/2025 • sécurité des biens et des personnes

Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/03/2025 • automobiles

Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 28/01/2025 • biodiversité

Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 19/11/2024 • agriculture

Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/10/2024 • gendarmerie

Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • déchets