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Question écrite En attente de réponse sécurité routière

Données sur les retraits de permis de conduire

Posée le 04/08/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur

Robert Le Bourgeois Robert Le BourgeoisRN Député — Seine-Maritime (10)

La question

M. Robert Le Bourgeois interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des retraits de permis de conduire. Afin de disposer d'une vision précise de l'application des sanctions administratives et judiciaires en matière de sécurité routière, M. le député souhaite connaître le nombre de retraits de permis de conduire prononcés chaque année depuis 2023. Il lui demande de lui communiquer ces données réparties selon les principales causes ayant motivé ces décisions, notamment le solde nul de points, les infractions routières, la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, les décisions judiciaires, les raisons médicales ou toute autre catégorie pertinente, et de lui indiquer la durée moyenne des retraits de permis prononcés ainsi que leur répartition par durée.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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