Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse automobiles

Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis

Posée le 04/08/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur

Robert Le Bourgeois Robert Le BourgeoisRN Député — Seine-Maritime (10)

La question

M. Robert Le Bourgeois interroge M. le ministre de l'intérieur sur le développement des véhicules sans permis. Le recours à cette catégorie de véhicules connaît une progression régulière. Afin d'en mesurer l'ampleur, il lui demande de lui indiquer le nombre de véhicules sans permis immatriculés chaque année depuis 2023, ainsi que l'évolution annuelle de ce parc.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

Autres questions de Robert Le Bourgeois

Données sur l'évolution des retraits de points

Question écrite · 04/08/2026

En attente

Données sur les retraits de permis de conduire

Question écrite · 04/08/2026

En attente

Accidents impliquant des véhicules sans permis

Question écrite · 04/08/2026

En attente

Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP

Question écrite · 28/07/2026

En attente
← Retour à la fiche de Robert Le Bourgeois