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PPL déposées
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vs moyenne Assemblée
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de participation
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Moyenne Assemblée : 26% de participation
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aucun amendement déposé
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Propositions de loi

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2026-04-17 A_DISCUTER Coauteur
Article ART. PREMIER
projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2026-04-17 A_DISCUTER Coauteur
Article APRÈS ART. 12
projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2026-04-17 A_DISCUTER Coauteur
Article ART. PREMIER
projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2026-04-17 A_DISCUTER Coauteur
Article ART. 4
projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2026-04-17 A_DISCUTER Coauteur
Article ART. PREMIER
projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2026-04-17 A_DISCUTER Coauteur
Article ART. PREMIER
projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2026-04-17 A_DISCUTER Coauteur
Article APRÈS ART. 4
projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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