Olivier Serva et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Olivier Serva a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

• S'est abstenu l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

• Cosignataire APRÈS ART. 25 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
• Auteur ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
• Cosignataire ART. 20 BIS A Irrecevable
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 En discussion
• Cosignataire ART. 21 QUATER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 SEXIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable