Olivier Serva et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

• S'est abstenu l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• S'est abstenu l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
• Cosignataire ART. 18 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINQUIES Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 En discussion
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Auteur ART. 4 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 En discussion
• Cosignataire ART. 3 Irrecevable
• Auteur ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
• Cosignataire ART. 19 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable

… et 22 autres amendements.