- A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Océane Godard et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Socialistes et apparentésOcéane Godard a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 145 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS A Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 18 TER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 26 TER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 BIS A Tombé
… et 115 autres amendements.
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