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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Océane Godard

Océane Godard et la loi « Fin de vie »

Votes, amendements et interventions sur Fin de vie

Socialistes et apparentés

Océane Godard a été active sur ce dossier : 45 interventions en séance, 117 amendements (dont 39 en tant qu'auteure), et 262 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 17 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Retiré
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Auteur ART. 4 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Auteur ART. 4 Rejeté
  • Auteur ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. 9 Retiré
  • Cosignataire ART. 7 Retiré
  • Cosignataire ART. 6 Retiré
  • Cosignataire ART. 9 Retiré

… et 87 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 16 mai 2025

  • « Inscrit à l’article 1 er , notre collègue Dominique Potier a exprimé, à juste titre, sa position. Ce n’est pas celle du groupe Socialistes et apparentés, dont les membres conservent toutefois une liberté de vote. Je rejoins les propos de Yannick Monnet : l’organisation du débat… »
    Voir dans le contexte — Article 2
  • « Ensuite, il fixe des conditions, qui seront cumulatives, et il prévoit que la décision sera prise de façon collégiale, par des professionnels. Enfin, la décision sera issue de la volonté, libre et éclairée, d’une personne qui subit des souffrances réfractaires insupportables.… »
    Voir dans le contexte — Article 2

samedi 17 mai 2025

  • « Ce débat est sensible, parce qu’il est lié à l’impermanence de la vie, au fait que tout évolue. Cependant, je vous invite à considérer quel effet a l’écriture des directives anticipées, dès lors que le patient se sait voué à mourir à court terme, et non pas simplement dans le… »
    Voir dans le contexte
  • « Grâce à l’adoption d’un amendement en commission des affaires sociales, l’administration par un médecin ou un infirmier dans le seul cas où la personne était « en incapacité physique de procéder à une autoadministration de la substance létale » a été supprimée. Cet amendement de… »
    Voir dans le contexte
  • « L’article 3 de cette proposition de loi est d’une grande importance car il inscrit l’accès à l’aide à mourir dans le cadre du droit à une fin de vie digne. Ce droit, prévu à l’article L. 1110-5 du code de la santé publique, garantit à chaque personne une fin de vie respectueuse,… »
    Voir dans le contexte — Article 3

samedi 17 mai 2025

  • « Il vise à reconnaître un droit à recevoir une information concernant l’aide à mourir et précise que celle-ci devra être délivrée sous une forme compréhensible de tous : afin d’être pleinement effective, la possibilité d’accéder à l’aide à mourir dans les conditions prévues aux… »
    Voir dans le contexte
  • « Nous avons déposé cet amendement parce qu’il existe une véritable différence entre l’accès théorique à une information et la réalité. Les patients et les familles ne connaissent pas tous parfaitement l’état du droit à un instant T. On ne peut pas s’attendre à ce que les patients… »
    Voir dans le contexte
  • « Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), dans son avis du 27 janvier 2000, considère qu’« il n’est jamais sain pour une société de vivre un décalage trop important entre les règles affirmées et la réalité vécue ». Je crois que cette proposition de loi est l’expression… »
    Voir dans le contexte — Article 4 (suite)

samedi 17 mai 2025

  • « La qualité de nos débats est à saluer, mais je prendrai un ton plus ferme. Nous sommes d’accord sur la nécessité de rigueur intellectuelle, notamment dans le choix des mots ; Olivier Falorni a été très précis dans ses prises de parole et nous pouvons tous le reconnaître.… »
    Voir dans le contexte — Article 2 (suite)
  • « C’est la maladie qui tue, non la loi – c’est ce qu’exprime la notion de droit à l’aide à mourir, au cœur de nos discussions. Pour terminer – je me réfère à une idée que j’ai déjà entendue et qui n’est pas acceptable –, ce n’est pas parce que la loi autorise l’aide à mourir… »
    Voir dans le contexte — Article 2 (suite)

lundi 19 mai 2025

  • « Je lis l’exposé sommaire de l’amendement n o 211 : « une personne qui fait ce choix ne peut engager la société sur sa décision. En refusant de se voir prodiguer des soins […], la personne encourage tacitement la société à accepter la mort de personnes […] » Quelle… »
    Voir dans le contexte
  • « Il vise à prévoir la prise en compte des directives anticipées ou de la personne de confiance dans l’expression de la volonté libre et éclairée de la personne, si ces directives ont été produites dans la dernière année. Les directives anticipées permettent au malade de laisser… »
    Voir dans le contexte

mardi 20 mai 2025

  • « Je suis, comme la plupart des membres du groupe Socialistes et apparentés, heurtée – pour ne pas dire choquée – de cette remise en cause du ressenti de la personne. Si le caractère insupportable de la souffrance était le seul et unique critère d’accès à l’aide à mourir, je… »
    Voir dans le contexte

jeudi 22 mai 2025

  • « Cet amendement, dont Mme Runel est la première signataire, vise à laisser le médecin juger librement des observations que lui délivre la personne en charge de la protection juridique dont bénéficie la personne demandant l’aide à mourir. La rédaction actuelle de l’article, qui… »
    Voir dans le contexte

jeudi 22 mai 2025

  • « Outre le fait que nous soyons heurtés par certains amendements qui visent à créer des maisons de la mort… »
    Voir dans le contexte
  • « …déshumanisantes, je voudrais, avec cet amendement, vous prouver à quel point on peut allier liberté, volonté libre et éclairée, choix de la personne et cadre qui protège et sécurise. Cet amendement tend à interdire l’administration de la substance létale sur les voies et au… »
    Voir dans le contexte

mercredi 18 février 2026

  • « Ce débat s’ouvre dans une tonalité qui ne me paraît pas appropriée et qui ne vous honore pas, chers collègues du Rassemblement national, de l’UDR et de la droite. »
    Voir dans le contexte — Article 1 er
  • « Dès les premières minutes de l’examen des articles, vous adoptez une posture de provocation et adoptez un ton culpabilisant qui ne me paraît pas juste. »
    Voir dans le contexte — Article 1 er
  • « Il est culpabilisant à l’égard des soignants, mais aussi du travail parlementaire conduit sur ce sujet depuis des semaines, des mois, voire des années, avec lucidité, sérieux, dignité et respect. Enfin, et c’est le plus grave, vous culpabilisez les malades atteints d’une… »
    Voir dans le contexte — Article 1 er

jeudi 19 février 2026

  • « Non, monsieur Bentz, vous ne réussirez pas à nous convaincre, parce que plutôt que d’argumenter, vous agitez des peurs. Peut-être que celles-ci nous permettent d’accéder à votre inconscient, auquel cas, elles vous rendraient presque sympathique. »
    Voir dans le contexte — Article 3
  • « Quoi qu’il en soit, la caractéristique d’une pensée humaine est bien de cheminer et d’évoluer. Ainsi, Paulette Guinchard, ancienne ministre de Lionel Jospin, était opposée à l’aide à mourir. Malheureusement, elle a été frappée par une affection grave et incurable, qui l’a… »
    Voir dans le contexte — Article 3
  • « À ce titre, l’article 4 devrait rassurer les inquiets. Nous sommes favorables à l’article 3, qui permettra à chacun de bénéficier d’une information claire et accessible pour comprendre les conséquences et les modalités du choix de recourir à l’aide à mourir. Là aussi, la loi… »
    Voir dans le contexte — Article 3
  • « Il vise à ouvrir l’aide à mourir aux femmes et aux hommes qui sont suivis « de manière régulière par un professionnel de santé en France. » Il ouvre la solidarité de la France en matière d’accès à l’aide à mourir. En l’état, une personne ne remplissant pas les conditions… »
    Voir dans le contexte

jeudi 19 février 2026

  • « Je ne pensais pas que nous aurions à rappeler que ce n’est pas parce que la loi autorise l’IVG que toutes les femmes avortent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mmes Ségolène Amiot et Frédérique Meunier applaudissent… »
    Voir dans le contexte
  • « Cet amendement très important vise à rétablir le choix entre autoadministration de la substance létale et administration de cette dernière par un médecin ou une infirmière. Cela a été dit : au cœur de ce texte se trouvent la liberté et le respect de personnes atteintes d’une… »
    Voir dans le contexte
  • « Il vise à ce que la personne demandant une aide à mourir puisse choisir entre l’autoadministration de la substance létale et son administration par un médecin ou un infirmier. L’argument, invoqué à plusieurs reprises, en vertu duquel l’autoadministration constituerait une ultime… »
    Voir dans le contexte
  • « Nous sommes évidemment en faveur de l’équilibre de ce texte, ce que nous avons exprimé à plusieurs reprises, y compris lors de la discussion générale. Nous ne pouvons pas accepter cette méthode : cela s’appelle du chantage, ou en tout cas nous le ressentons comme tel… »
    Voir dans le contexte — Rappels au règlement
  • « …et ce n’est pas digne de nos débats. Comme Stéphane Delautrette vient de le rappeler, nous avons renoncé à travailler sur les directives anticipées. Nous avons aussi renoncé à travailler au droit à l’aide à mourir pour les mineurs ou pour les personnes en situation irrégulière,… »
    Voir dans le contexte — Rappels au règlement
  • « En adoptant ces amendements identiques, nous permettons simplement à des personnes malades de choisir le mode d’administration de la substance létale, sans que cela fasse sauter aucun verrou de la procédure. Il faut donc éviter les exagérations et le chantage, qui ne nous… »
    Voir dans le contexte — Rappels au règlement

jeudi 19 février 2026

  • « Je comprends l’objet de cet amendement, mais je suis franchement gênée, voire heurtée, par cette défiance et cette suspicion permanentes… »
    Voir dans le contexte
  • « …à l’égard du corps médical – poser un diagnostic d’affection grave et incurable, avec un pronostic vital engagé, n’est pas anodin ; pire, à l’égard des patients qui expriment des douleurs réfractaires dramatiques et se trouvent dans un état insupportable ; et enfin à l’égard… »
    Voir dans le contexte
  • « Madame la présidente, je demande une suspension de séance. »
    Voir dans le contexte

vendredi 20 février 2026

  • « J’entends parler d’agacement. Mais qu’est-ce qui est agaçant, finalement ? »
    Voir dans le contexte
  • « C’est que vous nous prêtiez des intentions fallacieuses, comme si ce texte était permissif, comme si nous prenions les choses à la légère. Or vous nous entendez depuis des heures, des jours, des semaines, ici et en commission. Vous avez entendu le rapporteur général, la ministre… »
    Voir dans le contexte
  • « On peut ne pas être d’accord – c’est une chose. Mais vous ne pouvez pas nous accuser de légèreté ou de permissivité. (M. Arnaud Simion applaudit.) Cet article est très clair et particulièrement important. Soyons attentifs à la date, au lieu, à l’administration de la substance… »
    Voir dans le contexte

lundi 23 février 2026

  • « Il s’agit d’un amendement de coordination ou de cohérence avec les amendements dont l’adoption, à l’article 2, a ouvert le choix entre l’autoadministration et l’administration par un tiers. Le présent amendement vise à permettre ce choix et, ainsi, à respecter l’ultime liberté… »
    Voir dans le contexte

lundi 23 février 2026

  • « Il n’y a aucun déni de démocratie dans cet hémicycle : depuis plusieurs jours que nous siégeons, chacune de vos questions reçoit une réponse rigoureuse et précise. On peut au moins le reconnaître. L’article 14 vise deux objectifs, distincts mais complémentaires. D’une part, il… »
    Voir dans le contexte — Article 14

mercredi 25 février 2026

  • « La proposition de loi vise à permettre aux femmes et aux hommes qui souffrent d’une affection grave et incurable et dont le pronostic vital est engagé, d’accéder à l’aide à mourir s’ils en expriment la volonté libre et éclairée. Nous ne voyons pas en quoi laisser le choix entre… »
    Voir dans le contexte — Article 2  (seconde délibération) (suite)

lundi 22 juin 2026

  • « Nos débats commencent fort, avec encore une fois des mots utilisés, je crois, à très mauvais escient, et nombre de lectures assez insupportables. Non, personne ne veut légaliser le suicide (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – « Mais si ! » sur quelques bancs du… »
    Voir dans le contexte
  • « …en vue de permettre à des femmes, à des hommes en fin de vie, atteints d’une maladie grave et incurable, éprouvant d’insupportables douleurs réfractaires, d’exprimer la volonté de terminer leur vie dans les conditions qu’ils auront choisies. Cette proposition de loi incarne le… »
    Voir dans le contexte
  • « Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. »
    Voir dans le contexte — Rappel au règlement
  • « Le standard n’existe pas non plus, nous aimerions donc comprendre ce que M. de Lépinau entend par « un physique qui correspond aux standards ». »
    Voir dans le contexte — Rappel au règlement

vendredi 26 juin 2026

  • « En vous écoutant, madame Gruet, je comprends ce qui nous distingue. Votre raisonnement est fondé sur la théorie, vous avez une approche prescriptive, tandis que nous essayons, y compris en tant que législateurs, d’être davantage connectés au ressenti, à la réalité vécue par les… »
    Voir dans le contexte
  • « C’est cette divergence qui nourrit nos débats, comme en témoigne votre intervention précédente. L’amendement n o 1 tend non pas à réduire le délai de quinze jours, mais à préciser comment il convient d’interpréter le texte à cet égard. Il vise à concilier deux exigences :… »
    Voir dans le contexte

mercredi 15 juillet 2026

  • « Les murs du palais Bourbon abritent depuis des siècles les débats de la représentation nationale – des débats souvent passionnés, guidés par la volonté d’améliorer les vies kaléidoscopiques des Français et nécessitant de faire appel à la pensée complexe théorisée par Edgar… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale