Questions de Nicolas Ray

Primes des personnels techniques hospitaliers dans le calcul de la retraite

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 08/09/2026 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Indemnisation des pertes fourragères liées à la sécheresse

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 08/09/2026 • élevage

Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/07/2026 • dépendance

Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/07/2026 • animaux

Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • professions de santé

Redevances des agences de l'eau dans les petites communes

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 30/06/2026 • eau et assainissement

Protection des officines face aux trafics de médicaments et aux cybermenaces

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • pharmacie et médicaments

Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire

Question écrite • Ministère de la justice • 09/06/2026 • entreprises

Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 05/05/2026 • retraites : généralités

Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • santé

Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • professions de santé

Reconnaissance et attractivité des personnels administratifs hospitaliers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • fonction publique hospitalière

Lutte contre les réseaux de fraude pharmaceutique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • pharmacie et médicaments

Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 07/04/2026 • services publics

Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/04/2026 • élevage

Fonctionnement et efficacité des filières REP

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 07/04/2026 • déchets

Déséquilibre de l'aide à l'installation des médecins dans les zones sous-dotées

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 20/01/2026 • médecine

Revalorisation des personnels navigants techniques du SAMU

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • établissements de santé

Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 27/05/2025 • logement : aides et prêts

Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • professions de santé

Organisation de la maréchalerie en France

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • commerce et artisanat

Préservation des moyens du pacte en faveur de la haie

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • agriculture

Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 18/03/2025 • impôts locaux

Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/03/2025 • enseignement

Obligation de facturation électronique des entreprises

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 28/01/2025 • entreprises

Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 14/01/2025 • agriculture

Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 07/01/2025 • professions de santé

Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et social

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 07/01/2025 • professions de santé

Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/10/2024 • police

Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 22/10/2024 • voirie