Questions de Nicolas Ray

Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • professions de santé

Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 22/10/2024 • logement : aides et prêts

Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • impôt sur le revenu

Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • femmes

Dysfonctionnement du guichet unique

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat • 22/10/2024 • entreprises

Application des dispositions autorisant l'instruction en famille

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 22/10/2024 • enseignement

Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 22/10/2024 • élections et référendums

Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion

Question écrite • Ministère de la justice • 22/10/2024 • droit pénal

Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 22/10/2024 • communes

Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 22/10/2024 • communes

Soutien à la filière bois-énergie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 22/10/2024 • bois et forêts

Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation • 22/10/2024 • automobiles

Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • assurance maladie maternité

Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 22/10/2024 • assurance maladie maternité

Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 22/10/2024 • aménagement du territoire

Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 22/10/2024 • agriculture

Discussions budgétaires

Question au Gouvernement • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • finances publiques

Reprise des débats sur le projet de loi de finances

Question au Gouvernement • Ministère de l'action et des comptes publics • finances publiques