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Portrait de Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Rassemblement National

Nicolas Meizonnet a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 349 amendements (dont 20 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 20 BIS AA Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 29 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 29 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Irrecevable

… et 319 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 30 avril 2025

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