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Nicolas Meizonnet et la loi « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »

Votes, amendements et interventions sur Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Rassemblement National

Nicolas Meizonnet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 63 amendements (dont 16 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Auteur APRÈS ART. 3 TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
Cosignataire ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 TER En discussion
Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 TER En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 TER En discussion
Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 3 TER En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 TER En discussion

… et 33 autres amendements.

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