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Portrait de Michel Castellani

Michel Castellani et la loi « Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État »

Votes, amendements et interventions sur Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Michel Castellani a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 7 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 3 Tombé