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Portrait de Michel Castellani

Michel Castellani et la loi « Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires »

Votes, amendements et interventions sur Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Michel Castellani a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 11 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 3 En discussion