Michel Castellani et la loi « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État »
Votes, amendements et interventions sur Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMichel Castellani a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 5 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
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