Michel Castellani et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

• S'est abstenu l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• S'est abstenu l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

• Auteur ART. 9 SEPTIES En discussion
• Auteur APRÈS ART. 19 BIS En discussion
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• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 QUATER En discussion
• Auteur ART. 2 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Auteur ART. 2 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 9 DUODECIES Adopté
• Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire ART. 12 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Auteur ART. 4 QUATER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Auteur ART. 19 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 19 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Auteur ART. 15 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Auteur ART. 1ER BIS Retiré

… et 34 autres amendements.