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Michel Castellani et la loi « Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif »
Votes, amendements et interventions sur Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMichel Castellani a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 5 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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