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Portrait de Joseph Rivière

Joseph Rivière et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Rassemblement National

Joseph Rivière a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 261 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté

… et 231 autres amendements.

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