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Portrait de Joseph Rivière

Joseph Rivière et la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

Votes, amendements et interventions sur la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

Rassemblement National

Joseph Rivière a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 11 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 3 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 3 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Auteur ART. 3 BI Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Auteur ART. 3 BI Retiré
  • Auteur ART. 3 BI Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré