Jean Terlier et la loi de simplification de la vie économique

• A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Auteur APRÈS ART. 15 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
• Cosignataire ART. 18 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 10 En discussion
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
• Auteur ART. 4 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
• Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
• Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire ART. 20 BIS A Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 23 BIS Irrecevable
• Auteur ART. 4 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 21 QUINQUIES En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 21 QUINQUIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
• Auteur APRÈS ART. 20 BIS AC En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable

… et 26 autres amendements.