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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Jean Terlier

Jean Terlier et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Ensemble pour la République

Jean Terlier a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 4 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 19 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 19 TER Rejeté

Interventions en séance

lundi 23 juin 2025

mardi 24 juin 2025