Jean-Marie Fiévet et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Jean-Marie Fiévet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 23 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

• A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

• Cosignataire ART. 26 Adopté
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 27 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 21 QUINQUIES Irrecevable
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté