- Auteur ART. 22 TER Adopté
- Auteur ART. 22 QUATER Adopté
- Auteur ART. 22 TER Adopté
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- Auteur ART. 22 QUINQUIES Adopté
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Jean-Marie Fiévet et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Ensemble pour la RépubliqueJean-Marie Fiévet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 12 amendements (dont 12 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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