Jean-Luc Fugit et la loi « Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation »

Votes, amendements et interventions sur Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Ensemble pour la République

Jean-Luc Fugit a été actif sur ce dossier : 8 interventions en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 9 votes exprimés.

Votes

S'est abstenu l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
A voté pour l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Amendements

Auteur ART. UNIQUE Rejeté
Auteur ART. UNIQUE Rejeté
Auteur ART. UNIQUE Rejeté

Interventions en séance

mercredi 3 juin 2026

« D’un côté, le texte du rapporteur prévoit d’abaisser les seuils à 40 milligrammes dès 2027, puis à 20 milligrammes dès 2030 ; de l’autre, le gouvernement a mis en consultation un projet d’arrêté prévoyant une trajectoire différente, avec notamment un objectif de 20 milligrammes… »
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« …voire à la réduction de l’exposition des Français au cadmium,… »
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« …ce qui est évidemment faux. Je rappelle une nouvelle fois, monsieur le rapporteur, que notre président de groupe, Gabriel Attal, a soutenu l’inscription de ce texte transpartisan à l’ordre du jour de notre assemblée afin que nous en débattions. (Applaudissements sur les bancs… »
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« En outre, comme je l’ai expliqué en commission la semaine dernière, et répété tout à l’heure lors de la discussion générale, notre objectif est bien de faire baisser les seuils de cadmium le plus rapidement possible. Il n’y a aucune ambiguïté sur ce point. Cependant, parce que… »
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mercredi 3 juin 2026

« Nous examinons un texte, important pour la santé publique, qui vise à réduire l’exposition de nos concitoyens au cadmium, en abaissant progressivement les teneurs maximales autorisées dans les engrais phosphatés. Avant toute chose, je rappelle un fait politique simple. Si nous… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« …a soutenu à deux reprises, les 14 avril et 12 mai derniers, l’inscription du texte à l’ordre du jour de cette semaine d’examen de lois transpartisanes. Nous avons considéré que le sujet méritait un débat parlementaire et qu’il était temps d’avancer sur cette question. Monsieur… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Venons-en maintenant au sujet de la proposition de loi. Il est important car les instances scientifiques, qu’elles soient nationales ou européennes, de l’Anses à l’Efsa en passant par Santé publique France, dressent un constat sans appel : le cadmium contamine durablement nos… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« …avec un seuil de 90 milligrammes de cadmium par kilogramme de P 2 O 5 , contre 60 en Europe. C’est dans cet esprit que le groupe Ensemble pour la République défendra par voie d’amendement, comme en commission, une trajectoire alternative. Le texte du rapporteur prévoit… »
Voir dans le contexte — Discussion générale