Jean-Luc Fugit et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

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• Auteur ART. 5 Tombé
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• Auteur ART. 9 Adopté
• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 13 Rejeté
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. 22 TER Adopté
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• Auteur ART. 3 Retiré
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
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• Auteur ART. 4 Retiré
• Auteur ART. 4 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Auteur ART. 3 Adopté
• Auteur ART. 1ER A Rejeté
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• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur ART. 2 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. 4 Tombé
• Auteur ART. 5 Rejeté
• Auteur ART. PREMIER Rejeté

… et 45 autres amendements.