- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 2 BIS En discussion
- Auteur ART. 1ER A En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 5 Rejeté
Jean-Luc Fugit et la loi « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme »
Votes, amendements et interventions sur Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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