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Portrait de Jacques Oberti

Jacques Oberti et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Socialistes et apparentés

Jacques Oberti a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 146 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 BIS A Tombé

… et 116 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 10 avril 2025

  • « Je voudrais tout d’abord rectifier une erreur commise hier par notre collègue LR lors de la discussion générale : il ne s’agit pas du CSNP, mais bien de la CSNP, la Commission supérieure du numérique et des postes ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) »
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  • « Cette commission supérieure, fort bien présidée par un sénateur LR, Damien Michallet,… »
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  • « …a la caractéristique fort rare d’être bicamérale puisqu’elle est composée de sept députés et sept sénateurs, choisis évidemment dans un esprit transpartisan, ainsi que de trois personnalités qualifiées, toutes bénévoles. Elle travaille pour les parlementaires et produit à ce… »
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  • « Elle n’est assimilable ni à l’Arcep, le gendarme des télécommunications en tant qu’autorité de régulation administrative, ni au Conseil national du numérique, qui conseille le gouvernement. C’est la raison pour laquelle nous, députés du groupe Socialistes et apparentés,… »
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mercredi 28 mai 2025

  • « La loi dite Elan du 23 novembre 2018 avait instauré dans le cadre d’une expérimentation l’impossibilité, pour l’autorité compétente, de retirer dans les trois mois suivant sa délivrance un acte d’urbanisme illégal, même tacite, concernant les antennes radioélectriques. Il… »
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  • « La loi Elan a déjà affecté de façon conséquente la loi « littoral ». Les alinéas 14 et 15 le feront de nouveau en permettant au maire ou à l’autorité compétente d’autoriser une antenne relais dans l’espace qui doit normalement être préservé. Malgré les avis rendus par l’Agence… »
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