Jacques Oberti et la loi « Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État »
Votes, amendements et interventions sur Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Socialistes et apparentésJacques Oberti a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 2 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 4 Rejeté
Autres textes de Jacques Oberti
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- de simplification de la vie économique — 6 interventions
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 6 interventions
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — 1 intervention
- Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 2 interventions
- Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté — 2 interventions
- portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse — 1 intervention
- Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — 1 intervention
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.