Hubert Ott et la loi de simplification de la vie économique

• A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• S'est abstenu la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Auteur APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
• Auteur ART. 27 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 27 BIS En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire ART. 16 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
• Cosignataire ART. 1ER TER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
• Cosignataire ART. 22 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable

… et 28 autres amendements.