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Portrait de Hubert Ott

Hubert Ott et la loi « Projet de loi de finances pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de finances pour 2026

Les Démocrates

Hubert Ott a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 221 amendements (dont 32 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 36 En discussion
  • Cosignataire ART. 10 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 9 QUINQUIES Adopté
  • Cosignataire ART. 12 OCTIES Tombé
  • Cosignataire ART. 34 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 65 QUINQUIES En discussion
  • Cosignataire ART. 23 Irrecevable
  • Auteur ART. 10 DECIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 QUINQUIES Adopté
  • Cosignataire ART. 25 SEPTIES En discussion
  • Cosignataire ART. 65 QUINQUIES En discussion
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 OCTIES Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Adopté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable

… et 191 autres amendements.