Questions de Hubert Brigand

Crédits pour la formation des demandeurs d'emploi

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 18/08/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 18/08/2026 • fonctionnaires et agents publics

Utilisation des recettes de la journée de solidarité

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 04/08/2026 • dépendance

Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/07/2026 • agriculture

Difficultés économiques de la Ruralité

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 09/06/2026 • ruralité

Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/02/2026 • agriculture

Compétences locales en matière de distribution d'énergie

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 20/01/2026 • collectivités territoriales

Situation critique de la dermatologie en France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • santé

Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • consommation

Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationale

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 16/12/2025 • assurance complémentaire

Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 09/12/2025 • impôt sur le revenu

Extension du bénéfice de la campagne double aux militaires des autres armes

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 09/12/2025 • défense

Indexation du point PMI sur l'inflation

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 09/12/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire

Question orale sans débat • Ministère de la justice • 02/12/2025 • lieux de privation de liberté

Annualité obligatoire des cotisations MSA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 11/11/2025 • Mutualité sociale agricole

Taux de TVA applicable aux pompes à chaleur hybrides à compter du 01/01/26

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/11/2025 • énergie et carburants

Place réservée au transport médical individualisé dans la convention TAP

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • santé

Nouvelle convention TAP

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • santé

Impacts économiques de la nouvelle convention TAP

Question écrite • Ministère des transports • 21/10/2025 • santé

Conséquences de la nouvelle convention TAP

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • santé

Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 26/08/2025 • environnement

Recentrage du dispositif Pass'Sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 15/07/2025 • sports

Revalorisations conventionnelles masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • professions de santé

Chiens de protection des troupeaux

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 03/06/2025 • animaux

Reliquat prévisionnel de la PAC

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture

Avenir des Cuma

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/04/2025 • agriculture

Formation des internes en Bourgogne France-Comté

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/04/2025 • professions de santé

Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/04/2025 • impôts et taxes

Plan "ambition plasma 2025/2028"

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/04/2025 • sang et organes humains

Photovoltaïque sur toiture

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/04/2025 • énergie et carburants