Question écrite
En attente de réponse
santé
Nouvelle convention TAP
Posée le 21/10/2025 • Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Hubert Brigand DR
Député — Côte-d'Or (4)
La question
M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de concertation dénoncée par de nombreux représentants des taxis conventionnés de sa circonscription concernant l'élaboration de la nouvelle convention TAP. Les professionnels regrettent de ne pas avoir été suffisamment associés aux discussions, malgré les conséquences importantes que cette réforme aura sur leur métier et sur les patients. Il lui demande si le Gouvernement entend rouvrir le dialogue avec les organisations professionnelles concernées et dans quelles conditions un réexamen partiel ou total de la convention pourrait être envisagé.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
Autres questions de Hubert Brigand
Difficultés économiques de la Ruralité
Question orale sans débat • 09/06/2026
Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA
Question écrite • 17/02/2026
Compétences locales en matière de distribution d'énergie
Question écrite • 20/01/2026
Situation critique de la dermatologie en France
Question écrite • 16/12/2025