Questions de Danielle Brulebois

Mise en œuvre des l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/09/2026 • enseignement

Modalité d'évaluation des pertes de récoltes sur prairies pour déclenchement ISN

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 01/09/2026 • agriculture

Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18/08/2026 • élevage

Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 18/08/2026 • cours d'eau, étangs et lacs

Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/08/2026 • sécurité routière

Identification des EDPM

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/08/2026 • sécurité routière

Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/08/2026 • Union européenne

Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 04/08/2026 • industrie

Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/08/2026 • fonction publique territoriale

Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/08/2026 • consommation

Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/08/2026 • consommation

Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/08/2026 • commerce extérieur

Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 04/08/2026 • bois et forêts

État du parc d'abris de protection physique des populations

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 14/07/2026 • défense

Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR)

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • emploi et activité

Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse

Question écrite • Ministère des transports • 16/06/2026 • transports ferroviaires

Critère carbone dans les marchés publics de construction

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • marchés publics

Situation du groupe hospitalier CHJS

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • établissements de santé

Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • associations et fondations

Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 02/06/2026 • logement

Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 05/05/2026 • industrie

Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • enfants

Obligation de changement des horaires de travail

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/04/2026 • bâtiment et travaux publics

Ligne TGV Strasbourg Marseille

Question orale sans débat • Ministère des transports • 17/03/2026 • transports ferroviaires

Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • santé

Cahier des charges filière REP PMCB

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 18/11/2025 • déchets

Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/11/2025 • communes

Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 30/09/2025 • déchets

Cahier des charges de la filière du recyclage textile

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 05/08/2025 • déchets

Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/07/2025 • montagne