Questions de Danielle Brulebois

Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR)

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • emploi et activité

Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse

Question écrite • Ministère des transports • 16/06/2026 • transports ferroviaires

Critère carbone dans les marchés publics de construction

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • marchés publics

Situation du groupe hospitalier CHJS

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • établissements de santé

Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • associations et fondations

Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 02/06/2026 • logement

Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 05/05/2026 • industrie

Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • enfants

Obligation de changement des horaires de travail

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/04/2026 • bâtiment et travaux publics

Ligne TGV Strasbourg Marseille

Question orale sans débat • Ministère des transports • 17/03/2026 • transports ferroviaires

Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • santé

Cahier des charges filière REP PMCB

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 18/11/2025 • déchets

Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/11/2025 • communes

Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 30/09/2025 • déchets

Cahier des charges de la filière du recyclage textile

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 05/08/2025 • déchets

Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/07/2025 • montagne

Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 08/07/2025 • agroalimentaire

Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 17/06/2025 • agriculture

Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 03/06/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 13/05/2025 • sécurité routière

Définition légale de la notion de soins esthétiques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • commerce et artisanat

Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 22/04/2025 • collectivités territoriales

Poids total en charge (PTAC) des camions benne

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • bâtiment et travaux publics

Situation du statut du conjoint collaborateur

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 25/03/2025 • entreprises

Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • impôts et taxes

Gratuité de la facturation électronique généralisée

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 25/03/2025 • entreprises

Compétence politique de la ville

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25/03/2025 • collectivités territoriales

Prise en charge des frais de transports des alternants

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/03/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 11/03/2025 • banques et établissements financiers

AOC Bois du Jura

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25/02/2025 • bois et forêts