Question orale sans débat ✓ Répondue le 17/06/2026 établissements de santé

Situation du groupe hospitalier CHJS

Posée le 09/06/2026 · Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Danielle BruleboisEPR Députée — Jura (1)

La question

Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation actuelle de l'hôpital de Lons-le-Saunier. Le site de Lons-le-Saunier est le site principal du centre hospitalier Jura Sud (CHJS), regroupant 168 000 habitants répartis sur 380 communes. Comptant aujourd'hui plus de 1 500 agents, pour un budget consolidé supérieur à 160 millions d'euros, il assume une part majeure de l'offre hospitalière publique du département du Jura. Le rapport de la chambre régionale des comptes datant de mars 2026 rend compte d'un défaut d'attractivité qui pèse sur l'activité de l'hôpital. La situation financière du CHJS s'est nettement détériorée sur la période 2019-2024. Les charges ont progressé de 30 % pour atteindre 164 millions d'euros, tandis que la marge brute d'exploitation s'est effondrée : elle passe de 0,8 million d'euros en 2019 à - 4 millions d'euros en 2024. Le CHJS affiche un déficit d'exploitation de 8,7 millions d'euros en 2024. En six ans, le déficit cumulé du CHJS atteint 22 millions d'euros. La capacité d'autofinancement, indicateur clé de la soutenabilité financière d'un établissement, est inexistante (- 5,4 millions d'euros en 2024). Seules les aides exceptionnelles versées par l'État et l'agence régionale de santé (ARS) ont permis d'amortir le choc de la crise sanitaire, mais sans corriger la tendance. La trésorerie est très tendue, les dettes sociales s'accumulent et la capacité d'investissement est nulle alors que des travaux urgents sont indispensables comme la pharmacie interne, insalubre. À ce titre, le rapport constate un phénomène de fuite des patients vers d'autres établissements, hors du territoire du CHJS. Les causes sont plurielles. Tout d'abord, l'hôpital de Lons-le-Saunier souffre cruellement du manque de personnel. Au service des urgences, onze praticiens sur les seize requis assurent la continuité des soins. C'est loin d'être suffisant. Les autres services étant également saturés, lutter contre ce déficit chronique devient vital. À cela s'ajoute une vétusté croissante des bâtiments ainsi que des infrastructures obsolètes qui ne permettent pas aux soignants d'exercer leur profession dans de bonnes conditions ni aux patients d'être convenablement soignés. Ainsi, l'hôpital ne survit que parce que le CHJS a signé avec l'ARS un contrat Ségur, de « soutien à l'investissement », le 31 décembre 2021. Ce contrat prévoyait notamment la mise en sécurité incendie du site de Lons-le-Saunier, opération lourde engagée jusqu'en 2029. Cette opération n'a débuté qu'en 2023 alors que des non-conformités étaient connues depuis plus de 10 ans. En somme, la situation financière reste préoccupante et ces investissements n'ont pas permis d'inverser la tendance déficitaire. L'évolution du financement hors tarification à l'acte depuis la loi Ma santé 2022 aurait dû améliorer les recettes, mais, étonnamment, elle n'a en aucune façon amélioré la situation. Chaque année, l'État renfloue le budget de fonctionnement de l'hôpital à hauteur de 5 millions d'euros en moyenne. Cet hôpital ne peut et ne doit être abandonné par l'État. Mme la députée souhaite savoir quelles mesures elle entend prendre pour faire face à cette situation inacceptable. Les habitants de sa circonscription méritent de pouvoir compter sur un hôpital qui fonctionne et un service d'urgence opérationnel dès lors qu'ils en ont besoin. Elle lui demande quelles solutions elle compte apporter pour faire face à ces difficultés.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 17/06/2026

CENTRE HOSPITALIER DE LONS-LE-SAUNIER

Mme la présidente. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour exposer sa question, no 771, relative au centre hospitalier de Lons-le-Saunier.

Mme Danielle Brulebois. La chambre régionale des comptes vient de rendre un rapport très critique et alarmant sur la situation financière du centre hospitalier de Lons-le-Saunier, dans le Jura : une dette sociale de 32 millions d'euros et un déficit chronique que l'État comble chaque année, à hauteur de 10 millions en moyenne, pour éviter une grave crise de trésorerie. La Cour est dans son rôle, elle pointe des difficultés financières préoccupantes, mais un rapport comptable, par construction, ne dit rien du cœur du métier de l'hôpital : le soin.

Ce que les chiffres ne disent pas, je veux le rappeler ici : les patients du centre hospitalier de Lons-le-Saunier sont bien soignés. L'établissement a obtenu la certification de la Haute Autorité de santé et la satisfaction des patients progresse chaque année – elle est aujourd'hui de 70 %. Cette qualité repose sur un plateau technique complet : une maternité de niveau 2B, le seul service de réanimation du département, dont la capacité vient de passer de dix à seize lits, un bloc opératoire ouvert jour et nuit, des urgences, une structure mobile d'urgence et de réanimation (Smur) et des spécialités de pointe. Derrière ces résultats, il y a des femmes et des hommes dont le rapport souligne la fidélité et l'engagement au quotidien, malgré des effectifs sous tension et un bâti vieillissant. Qu'ils soient ici remerciés.

C'est précisément parce que ce plateau technique existe et qu'il est le pivot de l'offre de soins publique dans le Jura qu'il faut investir pour le moderniser, et non le laisser se délabrer faute de moyens. Car ce qui manque, ce n'est ni la volonté ni la compétence des équipes : c'est un soutien de l'État à la hauteur des enjeux. Le redressement et la mise en conformité du centre hospitalier ne peuvent reposer sur ses seules forces. Le rapport le dit clairement : 75 % du bâti est vétuste et neuf équipements sur dix sont en fin de vie. Cet hôpital ne peut pas être abandonné par l'État. C'est avec le soutien résolu du président du conseil de surveillance Cyrille Brero, maire de Lons-le-Saunier, du président de l'agglomération Michel Fischer et des élus du territoire que je demande un engagement fort de l'État, madame la ministre : une trajectoire d'investissement sécurisée et pluriannuelle pour doter le Jura de l'hôpital moderne et attractif qu'il attend depuis des décennies.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Vous m'interrogez sur la situation du centre hospitalier Jura-Sud, acteur essentiel, vous l'avez dit, de l'offre de soins dans le Jura. Ses difficultés en matière financière et de recrutement sont connues, suivies de près par l'agence régionale de santé, et les évolutions à venir devraient contribuer significativement à l'amélioration de la situation.

Tout d'abord, M. Philippe Lequien a pris le 1er mai la tête d'une direction d'établissements regroupant le centre hospitalier Jura-Sud, celui de Saint-Claude et celui de Morez. Sa priorité consiste, par une lettre d'objectifs, à stabiliser durablement leur fonctionnement. Ce nouveau directeur pourra s'appuyer sur les nombreuses démarches engagées avant son arrivée.

Ensuite, l'ARS et chacun des trois établissements ont signé en décembre dernier un contrat de performance visant à renforcer l'organisation interne, la qualité de la gestion, l'efficience globale des structures. Grâce à ce contrat, l'ARS a octroyé 1 million d'euros afin de faciliter les actions.

Enfin, l'accompagnement s'est manifesté ces derniers mois par un audit approfondi, dit à 360 degrés, réalisé par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) en vue d'identifier des marges de manœuvre et de formuler des recommandations concrètes à l'échelle des établissements. La restitution de cet audit devrait avoir lieu dans les jours qui viennent. Nous sommes pleinement engagés en vue de renforcer l'attractivité de l'établissement et de garantir aux Jurassiens une offre hospitalière publique de qualité.

Mme la présidente. La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme Danielle Brulebois. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais vraiment, j'appelle votre attention sur la situation de l'hôpital central de Lons-le-Saunier, dont les murs datent en partie du XVIIIe siècle et qui n'a pas connu de restructuration ou construction importante depuis des décennies, contrairement à tous les autres hôpitaux de cette taille. Il mérite que l'on se penche sur un projet d'établissement, que l'on envisage une reconstruction ou une construction d'ampleur. Je le répète, c'est le seul de sa catégorie à n'avoir bénéficié, depuis des dizaines d'années, d'aucun investissement !

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗