Questions de Danielle Brulebois

Conditions d'exercice des orthophonistes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/02/2025 • professions de santé

Impossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaire

Question écrite • Ministère de la justice • 28/01/2025 • justice

Gratuité de la facturation électronique généralisée

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 21/01/2025 • entreprises

Surpoids des camions benne

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/01/2025 • bâtiment et travaux publics

Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21/01/2025 • agriculture

Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14/01/2025 • bâtiment et travaux publics

Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • sang et organes humains

Régulation de la protection juridique des majeurs

Question écrite • Ministère de la justice • 03/12/2024 • professions judiciaires et juridiques

Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • professions de santé

Situation des infirmiers libéraux

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • professions de santé

Difficultés des pharmaciens d'officine

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • pharmacie et médicaments

Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 03/12/2024 • enseignement agricole

Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrie • 03/12/2024 • énergie et carburants

Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 03/12/2024 • bois et forêts

Défaillance du moteur 1.2 PureTech

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrie • 03/12/2024 • automobiles

Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine

Question orale sans débat • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 26/11/2024 • animaux

Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 19/11/2024 • sports

Formation des pédicures podologues

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • professions de santé

Transfert de dossiers entre MSA et CAF

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 12/11/2024 • sécurité sociale

Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 12/11/2024 • fonction publique territoriale

Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 29/10/2024 • animaux

Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrie • 22/10/2024 • automobiles

Prédation lupine en Petite Montagne

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 15/10/2024 • animaux

Contrôle technique

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • taxe sur la valeur ajoutée

Inquiétudes des entreprises

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • politique économique