Cyrille Isaac-Sibille et la loi de simplification de la vie économique

• A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 27 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER En discussion
• Cosignataire ART. 2 BIS A Adopté
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 22 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Auteur ART. 22 En discussion
• Auteur ART. 22 BIS B Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 27 BIS En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Auteur ART. 26 BIS C En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire ART. 16 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Auteur ART. 22 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B Adopté
• Cosignataire ART. 1ER TER Tombé
• Cosignataire ART. 22 Adopté

… et 41 autres amendements.