- Auteur ART. 14 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 20 QUATER Rejeté
- Auteur ART. 15 Tombé
- Auteur ART. 6 BIS En discussion
- Auteur ART. 18 Tombé
- Auteur ART. 14 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 16 Rejeté
- Auteur ART. 4 Retiré
- Auteur ART. 8 En discussion
- Auteur ART. 15 BIS En discussion
- Auteur ART. 19 Retiré
- Auteur ART. 14 Tombé
- Auteur ART. 10 Retiré
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Auteur ART. 4 En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 19 En discussion
- Auteur ART. 18 Tombé
- Auteur ART. 15 En discussion
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 14 En discussion
- Auteur ART. 8 Adopté
- Auteur ART. 16 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER En discussion
Cyrille Isaac-Sibille et la loi « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Votes, amendements et interventions sur Soins palliatifs et d’accompagnement
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